M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

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19. Le producteur doit fournir à la Fédération, sur demande, le diagnostic du médecin vétérinaire traitant et une copie de la prescription qu’il lui a délivrée.
Décision 8682, a. 19.